Chronotachygraphes : quelles obligations pour le conducteur ?

Chronotachygraphes : quelles obligations pour le conducteur ?

Présent dans chaque véhicule de transport routier, le chronotachygraphe est un appareil qui enregistre la vitesse, le temps de conduite mais aussi le temps de repos des conducteurs sur un minimum de 28 jours. Les obligations concernant les chronotachygraphes sont fixées par le Règlement Communautaire Européen 3821-85 du 20 décembre 1985.

Tous les véhicules de transport routier (sauf exceptions), que ce soit de transport de marchandises ou de voyageurs, doivent être équipés d’un chronotachygraphe. Il en existe deux types : analogique et numérique. Les chronotachygraphes analogiques fonctionnent grâce à des feuilles d’enregistrement sous forme de disques de papier. Les chronotachygraphes numériques fonctionnent grâce à une carte « conducteur » à puce, valable 5 ans. Chaque disque ou carte est rattaché à un chauffeur et non au véhicule. Depuis le 2006, l’appareil numérique est obligatoire sur les véhicules neufs de transport routier de marchandises et de voyageurs de plus de 9 places (conducteur inclus), immatriculés dans les Etats membres de l’Union européenne. Ainsi, un chronotachygraphe analogique en panne doit être remplacé par un appareil numérique sur les véhicules suivants : véhicules de transport de marchandises de plus de 12 t et les véhicules de transport de voyageurs de plus de 10 t. Cela entraîne la disparition progressive des chronotachygraphes analogiques.

Le conducteur doit veiller au bon fonctionnement de l’appareil. Il est chargé de noter les mentions nécessaires sur les feuilles d’enregistrement, dans le cas d’un chronotachygraphe analogique ou de les valider sur un appareil numérique. Lors d’un contrôle, le chauffeur doit être en mesure de présenter les feuilles ou les données numériques. Le contrôle des cartes par des centres techniques agréés s’effectue sur une période antérieure à 28 jours. Le temps de conduite, de travail, de repos et la vitesse peuvent être vérifiés. Les sanctions encourues par les chauffeurs professionnels roulant sans carte conducteur sont lourdes : 3 750 euros d’amende et 6 mois de prison.

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