Conditions générales de vente - Convoyage

Conditions générales de vente - convoyage

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Mis à jour le 19/02/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la marque EUROPE CONVOYAGE est exploitée par la société GARAGE EUROPE CAMIONS, SARL au Capital de 89 600 euros, immatriculée sous le numéro B 409 218 492 au R.C. d'Épinal, dont l'établissement principal et le siège social se situent à l’adresse suivante : Le Moulin Collot 88500 AMBACOURT. La société GARAGE EUROPE CAMIONS (ci-après dénommé le “ Prestataire“) s’engage à fournir un service de Convoyage de Véhicules (ci-après dénommé le “ Service“) d’un point de départ A à un point d'arrivée B selon la demande formulée par un donneur d’ordre (ci-après dénommé le “Client“).

Lexique :

"Prestataire" : Entité en charge de la réalisation d’une prestation de service commandée par un client, ici la SAS GARAGE EUROPE CAMIONS.
"Client" : Désigne la personne ou l'entité qui prend la décision d'acheter le service de convoyage de véhicule, de façon occasionnelle ou habituelle, au Prestataire.
“Convoyage de véhicules” : Le convoyage de véhicules consiste à faire déplacer d'un point A à un point B, par la route et par des conducteurs expérimentés, tous types de véhicules industriels roulants.
“Convoyeur” : Conducteur en charge du déplacement des véhicules roulants dans le cadre des missions de convoyage confiées par le Prestataire pour le compte du Client.
“Véhicule” : Tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol, dans les limites prescrites du code de la route, et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque même non attelée

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire s’engage à fournir au Client, le Service, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le seul fait de renvoyer le devis signé ou un bon pour accord au Prestataire entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

2. Description du Service

Le Prestataire s’engage à assurer un service de Convoyage de Véhicules d’un point de départ A à un point d’arrivée B conduit par un Convoyeur professionnel et par la route. Le Convoyage de Véhicules a lieu exclusivement par la route pour des véhicules neufs, d’occasion, ou de démonstration (tout type, toute marque) en France, au sein de l’Union Européenne et en Suisse.

Le Convoyage de Véhicules peut porter sur tous véhicules roulants : voitures, utilitaires, camions, poids lourds, semi-remorques, cars et bus, etc. vides de chargement sauf accord express du Prestataire. En aucun cas le convoyage ne peut consister en un transport de personnes ou de marchandises.

La prestation de service se limite exclusivement au convoyage du véhicule entre les deux lieux indiqués par le client lors de la commande. Le Service peut être réalisé par du personnel salarié du Prestataire mais afin de permettre au Prestataire de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra pas lui être reproché par le Client.

Les véhicules confiés au Prestataire sont assurés par ses soins en tous risques à dire d’expert. (se reporter à l’article 10 des présentes CGV Convoyage).

3. Obligations du Prestataire

La Prestataire s’engage, dès la confirmation de la commande du Client, et exclusivement, à assurer le Service du lieu de départ (point A) au lieu d’arrivée (point B) indiqués par le Client et, le cas échéant, à réaliser les prestations optionnelles demandées. Les délais communiqués par le Prestataire sont donnés à titre purement indicatif.

4. Obligations du Client

Le Client devra transmettre au Prestataire toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution du Service. Le Client informera le Prestataire des particularités non apparentes du Véhicule et de toutes données susceptibles d’avoir des conséquences sur la bonne exécution du Service. Le Client s’engage à prévenir le Prestataire dans les cas où le véhicule ne serait pas prêt, indisponible et pas en état de rouler normalement quel que soit le motif.

Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire, le véhicule en parfait état de fonctionnement : batterie chargée, éclairage, filtres, pneumatiques en état ainsi qu’accompagné du certificat d’immatriculation et des certificats de sécurité obligatoires le cas échéant. En cas de sinistre même léger, le Client s’engage, avant toute réparation, à attendre la confirmation de l’accord de prise en charge par le Prestataire ou de l’expert nommé par la compagnie d’assurance du Prestataire.

Le Client s’engage à ce que le temps d’attente du Convoyeur envoyé par le Prestataire, que ce soit pour l’enlèvement du véhicule ou sa livraison, n’excède pas plus d’1 heure. L’heure d’arrivée étant définie par le moment où le convoyeur atteint l’adresse d’enlèvement et/ou de livraison indiquée(s) par le client. Au-delà, le temps d’attente du Convoyeur sera facturé en sus par tranche de 30 minutes indivisibles sur la base du taux horaire de 40€ HT / heure, toute période de 30 minutes commencée étant due.

5. Commande d’un convoyage

Le client a la possibilité de demander un devis au Prestaire pour le Service par les moyens mis à disposition soit :

site internet : www.europe-convoyage.com
téléphone : 03.29.36.36.36
e-mail à info@europe-convoyage.com
réseaux sociaux

5.1. Annulation de commande d’un convoyage

Le Client a la possibilité d’annuler sa commande de convoyage sous condition. Le Prestataire facturera un montant forfaitaire pour annulation de commande, afin de couvrir les dépenses engagées en frais de personnel, frais d’approches, réorganisation du planning, etc..à compter de la réception écrite de la demande d’annulation par e-mail à info@europe-convoyage.com ou par courrier.

Les frais sont de :

J-2 avant la date prévue de prise en charge de véhicule : sans frais
J-1 avant la date prévue de prise en charge de véhicule : frais de 200,00 € HT
Jour J : frais de 400,00 € HT

6. Tarifs et Modalités de paiement

Le prix du Service est défini après établissement d’un devis. Le prix du Service comprend :

Frais d’approche : taxi, train.
Frais de route : péage et carburant.
Frais fixes : personnel, assurance se reporter au point 10, W Garage.

Les complément tels que l’huile, le liquide de refroidissement, l’Ad-blue, et plus généralement tous produits ou accessoires nécessaires au fonctionnement normal du véhicule et sa préservation, restent à la charge du Client, et seront refacturés au client.

Toute modification portée aux conditions initialement prévues comme un changement de véhicule, d’itinéraires, de lieu d’enlèvement (point A), lieu de livraison (point B) ou d’heures entraîneront une révision du prix.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, par exemple, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les modifications de tarif n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la prise en charge du véhicule. Les factures sont payables à 30 jours calendaires à compter de la date de la facturation. Le Prestataire n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celles résultant des conditions générales de vente. Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’établissement de la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Si lors d’une précédente commande de convoyage de véhicule, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Le paiement peut avoir lieu par tous moyens et dans les limites fixées par la législation.

7. Données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données, il peut choisir d’en limiter l’usage ou de s’opposer à leur traitement. Ces droits s’exercent par e-mail à info@europe-convoyage.com en précisant dans l’objet « MES DONNEES ». Pour en savoir plus consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le Prestataire a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
En cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne, accident, etc., aucune indemnité ne sera due ni ne pourra être réclamée par le Client, destinataire ou propriétaire réel du véhicule.

Lors du convoyage, si le véhicule n’est pas en état de marche, n’est pas en état de rouler normalement pour quelques motifs que ce soit, le Client s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais de mise à disposition de personnel et des frais d’approche et de retour engagés par la Prestataire.

Les frais de réparation et de dépannage sont à la charge du Client quelle que soit la cause de la panne sauf faute du conducteur. Tous les procès-verbaux résultant d’un mauvais état du véhicule ou d’un non respect de la législation du Code de la route, sauf faute du conducteur, sont à la charge exclusive du Client.
Le Prestataire n'est responsable des dommages de carrosserie extérieure ou de mécanique que lorsqu'ils ont été causés par le Prestataire ou son personnel.

De même, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet pour les commandes, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le fait que le Prestataire n’ait pas formulé de réserves au sujet d’irrégularités ou d’absences d’informations communiquées par le Client lors de la prise en charge du véhicule, ne lui interdit pas d’invoquer ultérieurement leur absence ou leur irrégularité. Sans une liste précise, détaillée clairement et portée à la connaissance du Prestataire avant le début de la Prestation que le client a confié, il ne peut être reproché au Prestataire l’absence d’accessoires ou matériels d’équipements du ou sur le véhicule.

9. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique, interdiction de circuler, grève SNCF ou de tout autre événement imprévisible et irrésistible.

10. Assurance

Le Prestataire assure les véhicules qui lui sont confiés selon la valeur déterminée par Expert en tous risques selon les conditions générales et/ou particulières (disponible sur demande) du contrat conclu avec son assureur au moment de la passation de la commande du Service, ce montant peut être majoré sur demande et/ou la déclaration du client, cette majoration entraînera une augmentation de nos tarifs proportionnellement à la valeur du véhicule et suivant quittance spécifique demandée par notre assureur.

Tous dommages subis au véhicule et qui ne sont pas du fait du Prestataire ou de son représentant sont exclus de l’assurance, ou de prise en charge par le prestataire; comme par exemple un bris de glace ou des pneumatiques suite à une crevaison ou éclatement.

Tout véhicule convoyé est censé être vide : le contrat initial souscrit par la Prestataire auprès de son assureur ne couvre pas les marchandises, objets et accessoires présents dans le véhicule. Si toutefois le Client souhaite que le véhicule soit convoyé avec des marchandises, objets et accessoires, ces derniers seront déplacées aux risques et périls du Client, le Prestataire ne pouvant être tenu pour responsable en cas de détérioration ou de vol (sauf faute avérée du convoyeur). Toute réclamation non formulée dans les 24 heures à partir de la réception du véhicule ne sera pas prise en considération si celle-ci n’est pas indiquée sur le bon de livraison établi contradictoirement lors de la livraison et non confirmée de suite par lettre recommandée avec accusé de réception.

11. Dispositions générales

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de Convoyage

12. Election de domicile et droit applicable

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et pour le Prestataire à l’adresse de son siège social. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles figurant sur le site Internet sont présentées en langue française. En cas de différent relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Epinal reste compétent.

13. Informations sur la société GARAGE EUROPE CAMIONS

Établissement Principal & Siège Social : Le Moulin Collot 88500 AMBACOURT
TVA Intracommunautaire : FR14409218492 | RC Épinal B 409 218 492 – Code APE 501 Z – SARL au Capital de 89 600 €
Tél : + 33.(0)3.29.36.36.36 E-mail : info@europe-convoyage.com Site internet : www.europe-convoyage.com

Conditions générales de vente - stockage

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Mis à jour le 19/02/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la marque EUROPE CONVOYAGE est exploitée par la société GARAGE EUROPE CAMIONS, SARL au Capital de 89 600 euros, immatriculée sous le numéro B 409 218 492 au R.C. d'Épinal, dont l'établissement principal et le siège social se situent à l’adresse suivante : Le Moulin Collot 88500 AMBACOURT FRANCE. La société GARAGE EUROPE CAMIONS (ci-après dénommé le “Prestataire“) s’engage à fournir à ses clients La société GARAGE EUROPE CAMIONS (ci-après dénommé le “Prestataire“) s’engage à fournir à ses clients (ci-après dénommé le “Client“) un service de Stockage de Véhicules et matériels sur parc (ci-après dénommé le “Service“).

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Prestataire s’engage à fournir au Client, le Service, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente de Stockage. Le seul fait de renvoyer le devis signé au Prestataire entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

2. Description du Service

Le Prestataire s’engage à assurer un service de Stockage de Véhicules et Matériels sur son parc de stockage de 20 000 m2 situé à Mirecourt.

La prestation de service se limite exclusivement au stockage du véhicule ou de plusieurs véhicules selon les caractéristiques indiquées par le client lors de la commande.

Les véhicules confiés au Prestataire sont assurés par ses soins contre le vol ou tentative de vol, incendie, vandalisme à dire d’expert. (se reporter à l’article 10 des présentes CGV Stockage)

Pour rapatrier les véhicules roulants sur son parc de stockage, le Prestataire peut proposer au client son service complémentaire de Convoyage de Véhicules.

Le Client a la possibilité de demander une prestation sans mentionner la date de fin du Service proposé par le Prestataire. Il s’agit d’une prestation dont la durée est indéterminée. Le Client a la possibilité, dans le cas où il ne s’est pas engagé sur une durée précisée mais indéterminée, de résilier la prestation à tout moment. Cependant, si le Client s’est engagé pour une prestation en indiquant la date de fin de stockage et qu’il décide de résilier le service avant la date de fin prévue par la commande le Client devra s’acquitter de frais de résiliation.

3. Obligations du Prestataire

La Prestataire s’engage, dès la confirmation de la commande du Client, et exclusivement, à assurer le Service selon les informations indiquées par le Client et, le cas échéant, à réaliser les prestations optionnelles demandées. Les délais communiqués par le Prestataire sont donnés à titre purement indicatif

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire, le véhicule en parfait état de fonctionnement : batterie chargée, éclairage, filtres, pneumatiques en état ainsi qu’accompagné du certificat d’immatriculation et des certificats de sécurité obligatoires le cas échéant.

Le client justifiera de la propriété du véhicule ou matériel qu’il souhaite déposer sur l’aire de stockage mise à disposition par le prestataire.

5. Commande d’un convoyage

Le Client a la possibilité de demander un devis au Prestataire pour le Service par les moyens mis à disposition soit :

site internet : www.europe-convoyage.com
téléphone : 03.29.36.36.36
e-mail à info@europe-convoyage.com
réseaux sociaux

Dès réception de la demande, le Prestataire délivre un devis selon les informations fournies. La commande devient ferme et définitive lors du renvoi du devis signé et/ou accepté au Prestataire par le Client.

5.1. Annulation de commande d’un convoyage

Le Client a la possibilité d’annuler sa commande de stockage sous condition. Le Prestataire facturera un montant forfaitaire pour annulation de commande, afin de couvrir les dépenses engagées à compter de la réception écrite de la demande d’annulation par e-mail à info@europe-convoyage.com ou par courrier.

Les frais sont de :

J-2 avant l’arrivée prévue du véhicule : sans frais
J-1 avant l’arrivée prévue du véhicule : frais de 200,00 € HT
Jour J : frais de 400,00 € HT

5.2. Résiliation de prestation de stockage.

Le Client a la possibilité de résillier sa prestation de stockage sous condition. Lorsque le client s’est engagé pour une prestation en ayant indiqué la date de fin de stockage prévue et qu’il décide de résilier le Service avant la date de fin prévue, le Client devra s’acquitter de frais de résiliation. Le Prestataire facturera un montant forfaitaire pour annulation de commande, à compter de la réception écrite de la demande d’annulation par e-mail à info@europe-convoyage.com.

Les frais sont de 50% du montant de stockage de jours restants dans le mois commencé, à partir du moment de la demande de résiliation, auxquels s’ajoute une base fixe de 200,00 € HT.

6. Tarifs et Modalités de paiement

Le prix du Service est défini après établissement d’un devis. Le tarif tient compte des informations indiquées par le Client à savoir : le type de véhicule, dimensions du véhicule, la date d’entrée sur parc, la durée. Le prix du Service comprend :

Frais de gestion d’entrée et de sortie sur parc.
Frais de stockage.
Frais des prestations complémentaires (convoyage, nettoyage..)

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, par exemple, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les modifications de tarif n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de l’entrée du ou des véhicules sur parc. Les factures sont payables à 30 jours calendaires à compter de la date de la facturation. Dans le cas où un client a décidé de souscrire au Service pour une durée indéterminée la facturation sera envoyée mensuellement. Le Prestataire n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celles résultant des conditions générales de vente. Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d’un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’établissement de la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Si lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Le paiement peut avoir lieu par tous moyens.

7. Données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de ses données, il peut choisir d’en limiter l’usage ou de s’opposer à leur traitement. Ces droits s’exercent par email info@europe-convoyage.com en précisant dans l’objet « MES DONNEES ». Pour en savoir plus consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le Prestataire a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

9. Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunication ou du réseau électrique.

10. Assurance

Le Prestataire assure les véhicules qui lui sont confiés selon la valeur déterminée par Expert contre le Vol ou tentative de vol, Incendie, Vandalisme à dire d’expert selon les conditions générales (sont exclus les dommages causés par la grêle) et/ou particulières du contrat conclu avec son assureur au moment de la passation de la commande du Service, ce montant peut être majoré sur demande et/ou la déclaration du client, cette majoration entraînera une augmentation de nos tarifs proportionnellement à la valeur du véhicule et suivant quittance spécifique demandée par notre assureur

Tout véhicule stocké est censé être vide : le contrat initial souscrit par la Prestataire auprès de son assureur ne couvre pas les marchandises, objets et accessoires présents dans le véhicule.

11. Dispositions générales

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente

12. Election de domicile et droit applicable

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et pour le Prestataire à l’adresse de son siège social. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles figurant sur le site Internet sont présentées en langue française. En cas de différent relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Epinal reste compétent.

13. Informations sur la société GARAGE EUROPE CAMIONS

Données personnelles

Mis à jour le 23/08/2020

Définition :

"Client" : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
"Prestations et Services" : https://www.europe-convoyage.com met à disposition des Clients
“Contenu” : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
“Informations clients” : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.europe-convoyage.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
“Utilisateur” : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
“Informations personnelles” : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.europe-convoyage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

"Propriétaire" : SAS GARAGE EUROPE CAMIONS Capital social de 280 000€ Numéro de TVA: FR14409218492 – 102 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
"Responsable publication" : VIA MOBILIS – info@via-mobilis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. “Webmaster” : VIA MOBILIS – info@via-mobilis.com
“Hebergeur” : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
“Délégué à la protection des données” : VIA MOBILIS – info@via-mobilis.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.europe-convoyage.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.europe-convoyage.com est mis à jour régulièrement par https://www.europe-convoyage.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.europe-convoyage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.europe-convoyage.com s’efforce de fournir sur le site https://www.europe-convoyage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.europe-convoyage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.europe-convoyage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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6. Limitations de responsabilité.

https://www.europe-convoyage.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.europe-convoyage.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.europe-convoyage.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.europe-convoyage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Gestion des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : GARAGE EUROPE CAMIONS. https://www.europe-convoyage.com est représenté par Fabrice COLLOT, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.europe-convoyage.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.europe-convoyage.com traite des Données Personnelles, https://www.europe-convoyage.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.europe-convoyage.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.europe-convoyage.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.europe-convoyage.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.europe-convoyage.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.europe-convoyage.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.europe-convoyage.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.europe-convoyage.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.europe-convoyage.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.europe-convoyage.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.europe-convoyage.com par écrit à l’adresse suivante :

GARAGE EUROPE CAMIONS – DPO, VIA MOBILIS
102 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.europe-convoyage.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.europe-convoyage.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.europe-convoyage.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.europe-convoyage.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.europe-convoyage.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.europe-convoyage.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.europe-convoyage.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.europe-convoyage.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.europe-convoyage.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.europe-convoyage.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Gestion des données personnelles.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.europe-convoyage.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.europe-convoyage.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.europe-convoyage.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.europe-convoyage.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.europe-convoyage.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://www.europe-convoyage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.europe-convoyage.com. Cependant, https://www.europe-convoyage.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.europe-convoyage.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.europe-convoyage.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.europe-convoyage.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.europe-convoyage.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.europe-convoyage.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.europe-convoyage.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.europe-convoyage.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.europe-convoyage.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le Site de https://www.europe-convoyage.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.europe-convoyage.com, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.europe-convoyage.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.europe-convoyage.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.europe-convoyage.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.europe-convoyage.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.europe-convoyage.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.europe-convoyage.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Epinal

FAQ

Convoyage

Qu'est ce qu'un convoyage de véhicule ?

Le convoyage de véhicules consiste à faire déplacer d'un point A à un point B, par la route et par des conducteurs expérimentés, tous types de véhicules industriels roulants. L’organisation des missions de convoyage se décompose en trois étapes : l’enlèvement du véhicule, son « acheminement » et sa livraison. Pendant les convoyages, les convoyeurs expérimentés sont alors responsables des véhicules qui leurs sont confiés et en prennent le plus grand soin.

Comment demander un devis de convoyage ?

Notre équipe logistique est disponible de 7h à 22h pour répondre à vos demandes de convoyage. Un devis de convoyage peut-être demandé par différent moyens :

par téléphone au 03.29.36.36.36
par e-mail à info@europe-convoyage.com
via notre formulaire en ligne disponible : https://www.europe-convoyage.com/contact
sur nos réseaux sociaux

Nous ferons le nécessaire pour vous faire parvenir un devis en moins de 24 heures après avoir reçu toutes les informations nécessaires : e-mail, marque du véhicule, type de véhicule, nombre d’essieux, lieu d’enlèvement, lieu de livraison.

Quels types de véhicules puis-je faire convoyer ?

Europe Convoyage déplace tous vos véhicules neufs ou d’occasion à travers la France et l’Union européenne : camion, poids lourd, tracteur routier, semi-remorque, voiture, car, bus, autocar, autobus, vul, voiture, prestige, camping car, véhicule électrique...

Puis-je faire convoyer mon véhicule si il n’est pas roulant ?

Malheureusement, nous ne pourrons effectuer le convoyage d’une véhicule qui n’est pas roulant. Cependant, puisque vos impératifs sont les nôtres, Europe Convoyage a la possibilité de faire déplacer votre véhicule même s'il n’est pas roulant sur le lieu de livraison demandé.

Par qui est effectué le convoyage ?

Le convoyage de votre véhicule est effectué par un convoyeur salarié d’Europe Convoyage. Nos convoyeurs sont spécialement formés aux missions de convoyage de tous types de véhicules, de la voiture aux poids-lourds.

Comment se passe l’enlèvement ?

Lors de la prise en charge du véhicule, un bon électronique est établi par le convoyeur après vérification de l’état du véhicule. En plus d'indiquer les caractéristiques du véhicule : marque constructeur, modèle, immatriculation, et les informations du convoyage (lieu de l’enlèvement et livraison), le convoyeur enregistre également l’état interne et externe du véhicule. Ce document électronique est conservé par nos soins et une copie est transmise au signataire.

Comment se passe la livraison du véhicule ?

À la livraison du véhicule, le convoyeur refait le tour du véhicule et indique les informations d'identification pour établir un bon de livraison. Après avoir fait le tour du véhicule, le client qui reçoit le véhicule, signe le bon de livraison. En plus d'indiquer les caractéristiques du véhicule : marque constructeur, modèle, immatriculation, et les informations du convoyage (lieu de l’enlèvement et livraison), le convoyeur enregistre également l’état interne et externe du véhicule. Ce document électronique est conservé par nos soins et une copie est transmise au signataire.

Comment puis-je suivre le convoyage de mon véhicule ?

Pour suivre le convoyage de votre véhicule, plusieurs solution s’offrent à vous :

vous pouvez accéder à notre portail de suivi en ligne en temps réel des missions de convoyage. A tout moment, vous pouvez consulter le statut du convoyage dans cet interface en ligne. En plus de cela, vous avez accès à un tableau de bord complet, un historique des missions passées et des statistiques.
vous pouvez demander à notre équipe logistique au 03.29.36.36.36

Les convoyeurs sont-ils salariés par Europe Convoyage ?

Pour vous assurer un service de qualité, la totalité de nos convoyeurs sont salariés d’Europe Convoyage.

Comment avoir accès au suivi en ligne ?

Pour avoir accès au suivi en ligne de vos convoyages, vous pouvez demander à notre équipe logistique par téléphone au 03.29.36.36.36, par e-mail à info@europe-convoyage.com ou sur le formulaire présent à ce lien : https://www.europe-convoyage.com/contact

Qui est Europe Convoyage ?

Europe Convoyage est une société qui propose plusieurs services : convoyage, stockage, ou recouvrement par exemple. Créé en 1985, la société n’a cessé d’évoluer et se positionne aujourd’hui comme un acteur incontournable du convoyage de véhicules industriels.

Que comprend le prix de la prestation ?

Le prix de la prestation de convoyage est défini après établissement d’un devis.

Le prix de la prestation comprend le transfert du véhicule entre le point A et B indiqués par le client au moment de la commande.

Nos tarifs incluent systématiquement tous les frais liés au bon déroulement de vos convoyages : frais d’approches et de retours (taxi, train, bus etc.), frais de personnel (salaires, charges sociales, frais de repas et d’hébergement), frais de carburant, frais d’autoroutes, assurance tous risques, immatriculation temporaire en W.

Quel est le délai minimum pour faire une demande de convoyage de véhicule ?

Nous pouvons exécuter votre demande de convoyage partout en France sous 24 à 48 heures après validation du devis. Pour recevoir votre devis au plus vite, vous pouvez contacter notre équipe logistique par téléphone au 03.29.36.36.36, par e-mail à info@europe-convoyage.com ou sur le formulaire présent à ce lien : https://www.europe-convoyage.com/contact

Mon véhicule est-il assuré pendant un convoyage ?

La sécurité de votre véhicule est garantie pendant le convoyage de véhicule. Lors d’une mission de convoyage, vos véhicules sont couverts par :

une assurance dommage tous risques auprès de GRAS SAVOYE/AXA, qui couvre vos véhicules jusqu'à 500 000 € sans déclaration préalable, et jusqu'à 700 000 € sur simple demande
une responsabilité civile professionnelle
des plaques W garage immatriculées au nom de notre société.

Stockage

Qu’est-ce que le stockage de véhicule industriel ?

Le stockage de véhicules industriels consiste à laisser sur un parc sécurisé tous types de véhicules : camion, semi-remorque, tracteur routier, voiture, bus, VUL, par exemple mais également des engins de travaux publics (pelleteuse, chargeuse…) pour une durée variable de quelques jours à plusieurs mois. Le stockage de véhicule répond aux besoins variés de leurs propriétaires : un parc trop petit et saturé, un éloignement géographique par exemple.

Comment demander un devis de stockage de véhicules ?

Notre équipe logistique est disponible de 7h à 22h pour répondre à vos demandes de stockage de véhicules. Un devis de stockage peut-être demandé par différent moyens :

par téléphone au 03.29.36.36.36
par e-mail à info@europe-convoyage.com
via notre formulaire en ligne disponible : https://www.europe-convoyage.com/contact
sur nos réseaux sociaux

Nous ferons le nécessaire pour vous faire parvenir un devis en moins de 24 heures après avoir reçu toutes les informations nécessaires : email, nombre de véhicules, carrosserie, durée de stockage…

Quels types de véhicules puis-je faire stocker ?

Nous pouvons stocker tous types de véhicules : camion, semi-remorque, tracteur routier, voiture, bus, VUL, car etc. mais également tous les engins de travaux publics ou agricoles.

Où se situent les parcs de stockage d’Europe Convoyage ?

Europe Convoyage possède un parc de stockage de 20 000 m² situé à Mirecourt (88500), dans le Grand Est.

Les parcs de stockage sont-ils sécurisés ?

La sécurité de vos véhicules nous est importante c'est pourquoi nous vous proposons un parc de stockage sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Le parc est entièrement clôturé et protégé par des buttes anti-franchissement et des barrières de sécurité.

Comment emmener mon véhicule jusqu’au parc de stockage ?

Vos véhicules et matériels peuvent être emmenés sur notre parc de différentes manières :

Nous pouvons organiser le convoyage de votre véhicule. Cela consiste à faire déplacer d'un point A à un point B, par la route et par des conducteurs expérimentés, tous types de véhicules industriels roulants.
Vos véhicules peuvent être livrés par transporteur. Nous pouvons également effectuer cette prestation grâce à nos partenaires exclusifs.
Pour les autres matériels, le parc dispose d’un quai de déchargement.

Quel est le délai minimum pour faire une demande de stockage ?

Nous pouvons stocker vos véhicules et matériels après acceptation du devis. Pour recevoir votre devis au plus vite, vous pouvez contacter notre équipe logistique par téléphone au 03.29.36.36.36, par e-mail à info@europe-convoyage.com ou sur le formulaire présent à ce lien : https://www.europe-convoyage.com/contact

Que comprend le prix de la prestation ?

La prestation de stockage comprend la gestion d’entrée et de sortie, la livraison avec photos et constat extérieur du véhicule mais également l’assurance des matériels confiés. Le prix inclut également les contrôles réguliers du véhicule. Nous pouvons également fournir des prestations supplémentaires, sûr-mesure et à votre demande (entretien, lavage du véhicule, démontage / remontage d’équipement…)

Mon véhicule est-il assuré sur votre parc de stockage ?

Votre véhicule (ou votre matériel) est effectivement assuré sur notre parc de stockage. Nous avons souscrit à une assurance spécifique au stockage ( vol, dégradation, incendie, sauf grêle)

Recouvrement amiable

Qu’est-ce que le recouvrement à l’amiable des véhicules ou créances ?

La conjoncture actuelle fait que vous êtes confronté(e) à des clients qui n'honorent plus leurs échéances ou qui ont pris "la poudre d'escampette" sans vous restituer les matériels et véhicules financés. Europe Convoyage vous aide à récupérer vos créances impayées, véhicules et matériels. Grâce à notre service contentieux, récupérez tous types de véhicules et matériels : camion, poids lourd, semi-remorque, voiture, car, bus, autocar, autobus, vul, voiture, prestige, etc mais également du matériel de travaux publics et agricole.

Quelles sont les étapes clés du recouvrement à l’amiable des véhicules ou créances ?

Europe Convoyage met à votre disposition son service d'enquête et de recherche afin de vous aider dans vos dossiers les plus difficiles. Notre service recouvrement prend contact avec votre débiteur et instaure un dialogue, notre objectif étant de trouver une solution à l’amiable avec lui et le convaincre de restituer le matériel financé ou de régler ses arriérés. Après localisation, Europe Convoyage met à votre disposition 25 convoyeurs afin d'assurer le rapatriement de vos véhicules sur le site de votre choix. Si vous le souhaitez, nous vous proposons de faire expertiser le véhicule retrouvé. Ainsi, en connaissant sa valeur, vous pouvez organiser sa revente au plus vite. Nous avons la possibilité de stocker votre véhicule sur un site sécurisé et sous vidéosurveillance.

Comment demander un devis de recouvrement à l’amiable des véhicules ou créances ?

Notre équipe logistique est disponible de 7h à 22h pour répondre à vos demandes de recouvrement à l’amiable des véhicules ou créances. Un devis peut-être demandé par différent moyens :

par téléphone au 03.29.36.36.36
par e-mail à info@europe-convoyage.com
via notre formulaire en ligne disponible : https://www.europe-convoyage.com/contact
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Nous ferons le nécessaire pour vous faire parvenir un devis en moins de 24 heures après avoir reçu toutes les informations nécessaires : email, nombre de véhicules à récupérer, montant de la créance, informations complémentaires.

Pour quels types de véhicules et matériels puis-je demander un recouvrement à l’amiable des véhicules ou créances ?

Outre le fait que votre client ne paie plus le matériel financé par vos soins, celui-ci perd de sa valeur et peut être endommagé par le débiteur. Et malheureusement, la dépréciation du bien entraîne des difficultés de revente, une fois celui-ci récupéré. C’est pour cette raison que cette prestation s’adresse pour tous types de véhicules : camion, semi-remorque, tracteur routier, voiture, bus, VUL, car. Nous pouvons également vous proposer cette prestation pour les autres matériels et engins de travaux publics ou agricoles par exemple.

Que comprend le prix de la prestation ?

La prestation de recouvrement comprend les frais de documentations et le temps de recherche nécessaires mais également tous les autres frais engagés pour la mise en relation avec le débiteur.

Comment puis-je suivre l’avancement de ma prestation de recouvrement.

Nous mettons à disposition une interface informatique pour le suivi des actions menées sur le dossier.

Comment rapatrier mon véhicule ou matériel une fois que vous l’avez retrouvé ?

Nous pouvons assurer le convoyage de votre véhicule. Cela consiste à faire déplacer d'un point A à un point B, par la route et par des conducteurs expérimentés, tous types de véhicules industriels roulants. Si votre matériel n’est pas roulant, nous pouvons assurer le transport du véhicule ou matériel grâce aux partenariats exclusifs que nous avons avec des transporteurs expérimentés.

Traction semi-remorque

Qu’est-ce que la traction de semi-remorque ?

Europe Convoyage vous propose également le transfert de semi remorques. Cette activité, également appelée le convoyage de semi-remorque consiste à déplacer vos semi-remorques d’un point A à un point B. Il peut s’agir de semi-remorques d'occasion ou neuves, de semi-remorque frigorifique ou de bâché.

Comment demander un devis de traction de semi-remorque ?

Notre équipe logistique est disponible de 7h à 22h pour répondre à vos demandes de traction de semi-remorque.. Un devis de convoyage de semi-remorque peut-être demandé par différent moyens :

par téléphone au 03.29.36.36.36
par e-mail à info@europe-convoyage.com
via notre formulaire en ligne disponible : https://www.europe-convoyage.com/contact
sur nos réseaux sociaux

Nous ferons le nécessaire pour vous faire parvenir un devis en moins de 24 heures après avoir reçu toutes les informations nécessaires : email, type de semi-remorque, lieu d’enlèvement et de livraison...,

Questions générales

Est-ce que Europe Convoyage propose des services sur-mesure ?

Puisque vos impératifs sont les nôtres, Europe Convoyage est à l’écoute de toutes vos demandes. Notre équipe logistique est disponible de 7h à 22h pour répondre à toutes vos demandes par différent moyens :

par téléphone au 03.29.36.36.36
par e-mail à info@europe-convoyage.com
via notre formulaire en ligne disponible : https://www.europe-convoyage.com/contact
sur nos réseaux sociaux

Quels services proposez-vous?

Europe Convoyages vous propose une multitude de services puisque vos impératifs sont les nôtres :

Convoyage de véhicules
Stockage de véhicules
Recouvrement à l’amiable
Traction de semi-remorque
Préparation de véhicule
Remorquage
Transport véhicule non-roulant

Europe Convoyage peut-il m’aider à vendre mon véhicule ou matériel ?

Vos matériels et véhicules industriels sont à vendre ? Grâce à notre partenariat exclusif avec les sites www.europe-camions.com, www.europe-tp.com, www.europe-manutention.com et www.europe-agri.com, bénéficiez d’un tarif plus avantageux lors du dépôt de votre première annonce, sur les sites spécialisés de petites annonces de véhicules industriels. N’hésitez pas à nous demander.

Comment puis-je vous contacter ?

Notre équipe peut-être contactée par différents moyens :

par téléphone au 03.29.36.36.36
par e-mail à info@europe-convoyage.com
via notre formulaire en ligne disponible : https://www.europe-convoyage.com/contact
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